A l'automne dernier, les paysagistes ont lancé une procédure d'appel d'offres portant sur les couvertures conventionnelles de frais de santé et de prévoyance des ouvriers et employés.
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Les 4 textes santé et prévoyance en cours d’extension et toujours attendus au BOCC
En ce début de mois de mai, un quatuor de textes santé et prévoyance reste inédit au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le processus d'extension de ces accords et avenants est pourtant lancé. Chacun des 4 documents a bel et bien déjà reçu son avis d'extension.
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PSC : les principaux paramètres du nouvel accord à la Culture
Au début de ce mois d'avril, nous évoquions le fait que l'acceptation par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) d'un réexamen des dispositions règlementaires relatives à la tarification des couvertures santé des ayants droit enfants de moins de 21 ans allait probablement permettre une validation syndicale large du projet...
Catégories objectives : l’adaptation des “ex-article 36” peine à décoller dans les CCN
Les conventions collectives nationales (CCN) qui font référence aux catégories objectives de salariés dites article 36 ont jusqu'à la fin de l'année 2024 pour s'adapter au nouveau cadre juridique. Ces catégories de salariés intégrables à celle des cadres peuvent être identifiées pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective. Mais pour que les nouvelles définitions soient applicables, un accord conclu en bonne et due forme doit nécessairement être agréé par la commission paritaire de...
Catégories objectives et santé unifiée au menu de 2 accords attendus au BOCC
Un duo d'accords collectifs consacrés à la protection sociale complémentaire devrait paraître prochainement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes ont tous deux reçu leur avis d'extension, ce qui signifie qu'ils ont été transmis à la direction générale du travail. Dans ce cadre, il faut s'attendre à une publication officielle dans les semaines à venir.
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Les subtilités décryptées des 13 dernières extensions santé et prévoyance
Une longue série d'extensions d'accords santé et prévoyance est parue au début du mois d'avril au Journal officiel (JO). Les différents arrêtés publiés contiennent bon nombre de réserves ou d'exclusions. D'autres arrêtés permettent l'entrée en vigueur des textes qui contiennent des particularités. Voici un tour d'horizon des quelques subtilités à connaître.
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