Un trio d'accords signés récemment dans 3 conventions collectives nationales (CCN) nous intéresse aujourd'hui. L'un de ces textes porte sur le sujet sensible des cotisations de prévoyance collective tandis que les deux autres concernent les catégories objectives de salariés. Si les modifications qu'ils apportent n'entrent en vigueur que le 1er janvier 2025, les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) doivent anticiper leur application dès aujourd'hui. Voici une synthèse de ce qu'il faut en retenir.
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Santé et prévoyance : la promotion immobilière revoit ses régimes et mutualisations
Ces derniers mois, les partenaires sociaux de la promotion immobilière ont notamment discuté des couvertures de protection sociale complémentaire des salariés de la profession : après s'être entendus au début de l'été sur la redéfinition des catégories objectives de la CCN, ils viennent de...
Santé et prévoyance : l’ameublement met ses accords en conformité avec la loi
Les salariés couverts par la CCN de la fabrication de l'ameublement peuvent s'appuyer sur des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance.
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En santé et prévoyance, le tourisme a choisi…
Au cours du printemps dernier, les partenaires sociaux des opérateurs de voyages et guides, la nouvelle CCN unifiée du tourisme, ont lancé un appel d'offres de frais de santé.
Si l'on en croit des sources concordantes...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'avenant du 19 juin 2024 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN des fleuristes
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 29 mai 2024 à l'accord du 13 mars 2016 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des...