Les partenaires sociaux sont très nombreux à signer des accords de protection sociale complémentaire collective depuis le début du mois de septembre 2024. Par conséquent, les accords se bousculent et sont toujours aussi nombreux à attendre patiemment leur parution officielle, malgré le lancement de leur processus d'extension. Ainsi, après les 22 textes que nous signalions le 9 décembre...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des OETAM du BTP de la Guadeloupe et dépendances
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM du bâtiment et des travaux publics et activités annexes de Guadeloupe, Martinique et Guyane, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 35 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 92 du 7 novembre 2024 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147).
Les...
Avis d’extension d’un accord prévoyance dans le commerce de détail de l’habillement
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 5 novembre 2024 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
PSC : le ministère de l’Europe et des affaires étrangères publie son accord santé-prévoyance
C'est le 29 août 2024 que les partenaires sociaux du ministère de l'Europe et des affaires étrangères se mettaient d'accord sur les volets santé et prévoyance de leur protection sociale complémentaire (PSC).
L'accord PSC ainsi signé vient seulement de paraître au Journal officiel. On remarque que le panier de soins proposé pour les travailleurs situés en France s'accompagne de 3 options facultatives. Pour les travailleurs en poste à l'étranger le panier de soins est...