La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a récemment publié une étude portant sur les textes et accords collectifs d'entreprises en 2024.
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Ces 13 accords santé-prévoyance qui doivent paraître avant leur extension
Avant la fin de l'année 2025, il nous semble essentiel de faire le point sur les accords santé-prévoyance qui ont reçu un avis d'extension sans être parus officiellement. Cette pratique est désormais habituelle et cela va faire deux bonnes années que les avis d'extension sortent régulièrement avant les publications au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cependant cela demande une veille permanente afin d'anticiper le contenu des prochains bulletins, d'autant plus en fin d'année civile.
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L’avenant prévoyance n° 3 dans les transports routiers est étendu
Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics, ont étendu, par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 17 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 9...
Les 3 changements imminents de la prévoyance de l’import-export
A la mi-novembre 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'import-export (IDCC 43) signaient un nouvel avenant dédié à leur prévoyance collective. Cet avenant, daté du 13 novembre exactement, vient tout juste d'être diffusé en exclusivité dans nos...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord-cadre prévoyance à la CCN de l’industrie laitière
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 39 du 16 avril 2025 et de l'accord-cadre du 16 avril 2025, relatifs à la modification du titre 9 - prévoyance et à la prévoyance, conclus dans le cadre de la CCN de l’industrie laitière (IDCC 112).
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La CCN de la chasse augmente ses tarifs prévoyance d’environ 5%
L'avenant signé le 30 octobre 2025 dans la convention collective nationale (CCN) de la chasse (IDCC 2697) acte une évolution tarifaire importante pour le régime prévoyance du secteur. En effet, le texte publié par ici dans nos colonnes, fixe des hausses d'environ 5% à la fois pour les...