Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024, la Cour de cassation s’est penchée sur la question de l’assiette de calcul de l’indemnité de treizième mois prévue par la convention collective nationale (CCN) de Pôle emploi (IDCC 2847). Cet arrêt, attendu par de nombreux salariés et établissements...
Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a modifié par arrêté du 8 avril 2024, publié le 25 avril 2024, les dispositions de l'arrêté du 2 février 2024, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'accord du 14 septembre 2024 instituant la mise en place d'un 13e mois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
L’expédition et exportation de fruits et légumes met en place le treizième mois
Un accord relatif au 13ème mois a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).
Il s’agit de l’accord du 14 septembre 2023...