Depuis 2004, les hôpitaux publics sont passés au mode de financement de la T2A (la tarification à l’activité. Entre 2004 et 2008, cette nouvelle tarification a été progressivement déployée. C’est sur cette période que l’Insee a choisi d’évaluer l’impact de la réforme sur la fréquentation des hôpitaux publics car, à cette période, le mode de financement du secteur privé n’a pas ou peu évolué. Les conclusions sont plutôt positives.
L’Insee tente de savoir si l’augmentation d’activité des hôpitaux publics sur la période 2005-2008 est bien le fait de l’arrivée de la T2A. D’après les résultats examinés par l’Insee, la T2A aurait bien permis de transférer une partie de l’activité des cliniques privées vers les hôpitaux publics, toutefois cela implique des contreparties importantes à la fois pour les patients et pour les établissements.
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