Cet article est paru sur le site FO-Eurodif.
Monsieur X… a été licencié pour faute grave pour avoir consommé de l’alcool sur le lieu de travail.
L’employeur a fait grief à la Cour d’appel Metz de le condamner au paiement des indemnités légales et conventionnelle de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’employeur.
Ayant relevé que le salarié avait à la fin de sa journée de travail, participé à un « pot » d’anniversaire organisé dans l’entreprise sans autorisation de l’employeur et avait consommé modérément des boissons alcoolisées, son état d’ébriété n’étant pas démontré, la Cour d’appel Metz a pu décider que le fait reproché à ce salarié qui en trente-huit années au service de l’employeur n’avait fait l’objet d’aucune sanction, ne constituait pas une faute grave ; qu’exerçant les pouvoirs qu’elle tient de l’ article L. 1235-1 du code du travail , elle a décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Cass. Soc. 15 décembre 2011 n° 10-22713
