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Suppression des textes obsolètes dans la CCN des industries électriques et gazières

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Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur la mise à jour du corpus règlementaire de leur CCN.

Un accord de branche à cet effet a été signé le 29 mai 2024 par les organisations d’employeurs UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FNEM-FO, FNME-CGT et FCE-CFDT. Il a pour objet de fixer une nouvelle liste des textes considérés comme obsolètes, dans le cadre des travaux menés par le GTP Groupe de Travail Paritaire (GTP).

Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le lendemain du jour de son dépôt.

IDCC-5001-Accord-textes-obsoletes

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