Suppression des textes obsolètes dans la CCN des industries électriques et gazières

Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur la mise à jour du corpus règlementaire de leur CCN.

Un accord de branche à cet effet a été signé le 29 mai 2024 par les organisations d’employeurs UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FNEM-FO, FNME-CGT et FCE-CFDT. Il a pour objet de fixer une nouvelle liste des textes considérés comme obsolètes, dans le cadre des travaux menés par le GTP Groupe de Travail Paritaire (GTP).

Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le lendemain du jour de son dépôt.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 19 novembre 2025 à l'accord relatif au régime de prévoyance du 27 octobre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (...

Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance et santé à un accord à la CCN de la promotion immobilière

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 à l'accord collectif relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé du 23 octobre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention collective nationale de la promotion immobilière (...

Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à un accord à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion 

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016) du 31 mars 2011, à l’exclusion des...

MAIF affiche un résultat net en hausse de plus de 150% en 2025

L'assureur MAIF affiche une excellente santé financière sur l'année 2025. Ses résultats annuels sont présentés comme une "performance solide" par le communiqué du groupe (reproduit en fin d'article), le mot est faible. Tous les ingrédients ont été réunis en 2025 pour un résultat spectaculaire. Le groupe MAIF indique que son chiffre d'affaires a augmenté pour atteindre 5,8 Md€. Cela dépasse de loin l'objectif du plan stratégique de 5 Md€ de chiffre d'affaires qui...

Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à un accord dans l’import-export et le commerce international 

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2025 à l'accord de branche du 19 janvier 2004 instaurant un régime de prévoyance collective de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (IDCC...

Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 90 du 15 octobre 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et à son annexe VII constituée par...