Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale : MEDEF
Le Medef salue l’annonce par le Premier Ministre, mardi 31 mai à l’Assemblée Nationale, de la suppression « dès cet été » de l’agrément fiscal préalable aux opérations de construction de logements sociaux en Outre-Mer.
Le Medef national et les Medef d’Outre-Mer avaient alerté les autorités sur la situation catastrophique du secteur du bâtiment en Outre-mer, situation à laquelle l’agrément fiscal contribue en y compromettant le financement et donc la construction de logements sociaux.
La décision du Gouvernement, qui doit être adoptée dans le projet de loi Sapin 2, est une réponse attendue aux grandes difficultés administratives subies par ce secteur en Outre-mer. Elle lui permettra d’enrayer la chute d’activité à laquelle il est confronté depuis plusieurs mois et de sauver de nombreux emplois.
Mais cette décision seule ne suffira pas à redresser le secteur du bâtiment dans ces territoires. C’est pourquoi le Medef national et les Medef d’Outre-Mer demandent que d’autres mesures soient prises sans plus attendre :
– le respect des lois qui encadrent les délais de paiement de la commande publique,
– l’intervention des institutions financières de l’Etat, tel que la Banque Publique d’Investissement, pour la subrogation des créances détenues sur les collectivités jusqu’au rétablissement de leurs situations financières.
Pour Thibault Lanxade, vice-président du Medef en charge des TPE PME : « Le Gouvernement a entendu notre appel et a pris la mesure qui s’imposait en supprimant cet agrément fiscal. C’est une décision bienvenue pour le secteur du bâtiment en Outre-mer qui est en grande difficulté. Mais il ne faut pas s’arrêter en chemin : tout doit être fait pour redresser l’activité et l’emploi en Outre-mer. »
Pour Philippe Jock, président du Medef Martinique : « Nous saluons ce premier pas et insistons sur la nécessité pour la DEAL (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de s’inscrire dans cette démarche de simplification et d’accélération du processus de construction des logements sociaux en Outre-mer. »
