Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : FO
Le court-circuitage des syndicats serait-il un sport européen ? La Belgique, elle aussi, est concernée par un projet de loi Travail. Pour le moment, la loi Peeters, du nom du ministre du Travail, n’en est qu’à ses débuts mais suscite déjà beaucoup de remous.
Le 24 mai, ils étaient 80 000 dans les rues de Bruxelles pour protester contre « la semaine de 45 heures ». Le 31 mai, une autre journée de manifestation a concerné les services publics. La manifestation nationale a été soutenue par les cheminots, en grève depuis le 26 mai, et les gardiens de prison qui ce jour-là affichaient au compteur 36 jours de grève. Les raisons de ces tensions, la politique générale du gouvernement dirigé par le libéral Charles Michel : report de l’âge de la retraite à 67 ans en 2030, réforme des hôpitaux, négociations salariales et bien sûr le projet de loi Travail
Des dérogations existent déjà
En France comme en Belgique, même recette : pour renouer avec la compétitivité il faut flexibiliser l’emploi et se passer de l’avis des syndicats de salariés. Le projet de loi belge dérèglemente la durée hebdomadaire du travail qui s’élève actuellement à 38 heures. Des dérogations existent déjà, elles peuvent porter cette durée jusqu’à 45 heures sur certaines périodes du moment que la moyenne annuelle ne dépasse pas 38 heures. Mais les entreprises doivent obtenir l’accord des syndicats via une convention de branche ou d’entreprise. Le projet de loi porté par Kris Peeters permettrait de s’en passer.
Augmentation considérable des heures supplémentaires
Deuxième élément qui coince au niveau syndical : l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires de 143 heures actuellement à 243. Dans certaines branches, ce contingent peut monter jusqu’à 503 heures. Tout ça, également en se passant de l’approbation des syndicats. « Ce qui veut dire qu’on arriverait à des semaines de travail de 48,5 heures, s’indigne Marc Goblet, secrétaire général du syndicat FGTB. Alors que dans la problématique d’emploi qui est la nôtre, c’est inacceptable. Trois travailleurs qui font 503 heures, c’est l’équivalent d’un travailleur à temps plein. »
Quel est le danger ? « On sait très bien qu’un travailleur seul face à son employeur, n’a aucun rapport de force et ne pourra pas déterminer quand il voudra faire des heures supplémentaires et quand il voudra les récupérer, ajoute Marc Goblet. Cette loi le rendra corvéable à merci. »
Les temps partiels corvéables à merci
Des mesures également sur le temps partiel sont dans le collimateur de la FGTB. Le délai pour annoncer un changement d’horaire, qui actuellement est de cinq jours, pourrait être ramené à 24 heures. Le sur-salaire pour les heures supplémentaires serait moins important, voire nul si la demande d’heures supplémentaires émane du salarié.
Flexibilité calculée sur six ans
Le « plus minus conto » pourrait également s’étendre à d’autres secteurs que celui de l’automobile. « Le plus minus conto était un système mis en place dans le secteur automobile pour essayer de sauver Volvo. Ce qui ne les a pas empêchés de quitter la Belgique, assène Marc Goblet.
Ce principe permet à un employeur de flexibiliser le temps de travail sur six ans (durée de vie d’un modèle de voiture), à condition de rester sur une moyenne de 38 heures par semaine. La loi prévoit l’extension de ce système à d’autres secteurs, à condition qu’une organisation en fasse la demande à la commission paritaire. « Il suffira que la fédération patronale le demande pour que le système se déclenche », dénonce le secrétaire général de la FGTB.
Le ministre du Travail a transmis les textes aux syndicats qui ont un mois pour remettre un avis. Mais Kris Peeters a déjà prévenu que si des réajustements pourraient avoir lieu à la marge, il ne touchera pas aux éléments fondamentaux.
Une réaction sur le plan européen
La Belgique, la France, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, et la Hongrie. Nombreux sont les pays européens faisant face à une nouvelle législation du travail. « Il faudrait organiser une réaction sur le plan européen au niveau de la Confédération européenne des syndicats, prescrit Marc Goblet. Parce que si nous ne réagissons qu’au niveau de chaque Etat, nous serons beaucoup moins en capacité de pouvoir modifier les choses. »
