Nos lecteurs se souviennent sans doute que les échanges paritaires – on n’ose pas les qualifier de « négociations » en bonne et due forme – qui avaient eu lieu l’an passé au sujet de la redéfinition du statut de cadre avaient échoué à aboutir à un accord.
Inquiet à l’idée que les entreprises puissent ne plus bénéficier, à terme, de l’exonération sociale appliquée au 1,5 % prévoyance, le Medef a officiellement relancé la négociation.
Un calendrier pour les cadres…
Alors que les partenaires sociaux n’avaient jamais pu se rencontrer, l’an passé, afin d’engager une négociation sur la redéfinition du statut de cadre, le Medef a consenti, en ce début d’année, à fixer un début de calendrier pour des discussions paritaires. Une première réunion aura lieu le 5 mars, puis deux autres sont prévues les 29 mars et 19 avril. L’objectif général serait d’aboutir à un accord à la fin de l’année.
… mais des intentions très diverses
Si le Medef préfère se laisser du temps, c’est qu’en réalité, il apparaît qu’a priori, il n’est pas tout à fait sur la même longueur d’ondes que les dirigeants des organisations salariales. Cité par Capital, Michel Guilbaud, le négociateur du Medef, a prévenu que le patronat n’était pas favorable à une définition de l’encadrement qui soit unifiée au niveau national et interprofessionnel : « Nous n’avons pas la volonté d’établir une norme autour du statut cadre ni de créer une définition interprofessionnelle ». Ceci a toutes les chances de déplaire aux représentants des salariés, qui revendiquent justement le fait de viser une définition générique du statut de cadre.
Le 1,5 % prévoyance toujours exonéré
En attendant que la négociation paritaire aboutisse, les pouvoirs publics ont fait un geste d’apaisement en direction du patronat. Ils ont convenu de pérenniser les exonérations sociales sur le 1,5 % prévoyance, jusqu’à ce que les partenaires sociaux se mettent d’accord. On imagine toutefois sans grande difficulté que les pouvoirs publics suivront de près le dossier et vérifieront qu’il y a une réelle volonté patronale d’arriver à un accord. En ces temps budgétaires difficiles, les exonérations sociales se méritent…
