Statut cadre : l’U2P se félicite de l’ANI signé

Cette publication provient du site de l’organisation d’employeurs U2P.

L’U2P s’est fortement engagée pour que la négociation relative aux cadres, particulièrement mal engagée, ne s’enlise pas et aboutisse au contraire à un accord équilibré et qui sécurise les entreprises. C’est pourquoi elle se félicite de l’issue positive de cette négociation et de l’accord du 28 février 2020 qui répond pour l’essentiel à ses différentes attentes. 

 

Ainsi, l’U2P a soutenu la demande visant à définir la fonction de cadre au niveau interprofessionnel sous réserve que celle-ci respecte les définitions spécifiques établies par les branches professionnelles afin de répondre aux besoins sectoriels. 

Par ailleurs, et pour sécuriser juridiquement les entreprises, l’U2P a obtenu que l’accord s’inscrive dans le respect des accords nationaux interprofessionnels du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres et du 12 juillet 2011 relatif à l’Association pour l’emploi des cadres, en confirmant du même coup les droits en matière de prévoyance des cadres et les conditions du financement de l’APEC. 

Satisfaite, l’U2P est signataire de l’accord national interprofessionnel du 28 février et espère que la grande majorité des partenaires sociaux feront de même 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Le cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins accueille un nouveau directeur adjoint

Un arrêté publié au Journal officiel du 31 mai 2025 acte une nouvelle nomination au sein du cabinet du ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Il s'agit de Alexander Grimaud qui est nommé en tant que directeur adjoint du cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins. La prise de fonction a pris effet le 26 mai 2025. ...

Un nouveau décret encadre le régime d’adhésion obligatoire à la prévoyance des agents publics

Le décret n° 2025-466 du 27 mai 2025, publié au Journal officiel du 28 mai, précise les règles d’adhésion au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’État. Ce texte permet aux employeurs d’imposer l’adhésion à un contrat collectif couvrant les risques d’incapacité, d’invalidité et de décès, conformément à l’accord interministériel du 20 octobre 2023. Le décret prévoit deux...