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Sociétés d’assurance : transfert de portefeuille, extension d’agrément, les dernières décisions

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Pour accompagner la série de décisions rendues au sujet des mutuelles, l’ACPR a rendu toute une série de décisions relatives aux sociétés d’assurance.

 

Ces décisions rendues à la fin de l’année 2019 portent sur 2 volets : le transfert de portefeuilles de contrats d’une part, l’extension d’agrément d’activité d’autre part. 

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