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Mutuelles : extension d’agrément, caducité, fusion… les 7 décisions à ne pas louper

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Le monde des mutuelles continue sa transformation progressive. Les 7 dernières décisions de l’ACPR portent sur de nombreux points : extension d’agrément, caducité d’agrément, transfert de contrats (total ou partiel), fusion. Elles affectent pas moins de 10 mutuelles au total.

 

2 transferts de portefeuilles de mutuelles et 1 fusion actés par l’ACPR

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Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

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