Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu.
+ à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/
2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/
° h
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Un nouvel accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).
Il s’agit de l’avenant n°7 du 27 mai 2026 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurances (agéa) ; ainsi que par les...
Un avenant relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120).
Il a été signé le 26 juin 2026 par l’organisation d’employeurs Association Française des Banques ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, Fédération Nationale CGT des syndicats du Personnel de la...
Un accord relatif à la prise en compte de la situation particulière des salaries expérimentés a été conclu dans la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance IDCC 1794.
Le texte daté du 1er juillet 2026 porte sur la volonté des partenaires sociaux à se pencher sur les salariés expérimentés, compte tenu des enjeux économiques et sociaux liés...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord national du 29 juin 2026 relatif aux salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, Etam et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (IDCC...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 72 du 26 mai 2026 et de deux accords du 19 juin 2026 relatifs :
- A l'augmentation des salaires minima applicable au 1er juin 2026 ;
- Au proche aidant...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 117 du 30 juin 2026, relatif à la grille nationale des salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).
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