Un arrêté ministériel publié au Journal officiel d’aujourd’hui fixe la répartition des sièges de conseillers prud’hommes pour la période 2026-2029.
Côté salarié, la répartition concerne 23 organisations syndicales. Les cinq principales confédérations (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) conservent une implantation nationale étendue dans l’ensemble des conseils. Elles sont rejointes par l’UNSA et Solidaires, également représentées sur plusieurs territoires. D’autres syndicats à assise plus ciblée obtiennent eux aussi des sièges : c’est le cas de la FSU, du STC en Corse, et du SPASEEN-FO dans le champ de l’administration.
Dans les DROM, plusieurs organisations ultramarines conservent des positions : l’UGTG et la CGTG en Guadeloupe, la CDMT et l’UGTM en Martinique, l’UTG en Guyane, ainsi que FO Réunion. À cela s’ajoutent plusieurs syndicats professionnels ou catégoriels : le SNPLF ALPA pour les pilotes de ligne, le SNGAF pour les personnels navigants d’Air France, le SNIACAM pour les agents du Crédit Agricole, ainsi que SUD Intérieur, SUD PTT et SUD Rail.
Côté employeurs, 9 organisations professionnelles se partagent les sièges : MEDEF, CPME, U2P, FNSEA, UDES, CEPNL, FESAC, ARC et GNC.
Un recours est possible devant le Conseil d’État, dans un délai de quinze jours à compter de la publication, soit jusqu’au 23 juillet 2025, pour toute organisation concernée.
Le tableau d’attribution exhaustif des sièges par département, conseil, collège et section figure en annexe du texte publié. Retrouvez l’arrêté complet ici.
2 commentaires
Bonjour
Quand vous écrivez “le SNIACAM dans le textile-habillement” il y erreur, car c’est un syndicat uniquement présent au CREDIT AGRICOLE.
Bonjour,
Merci pour votre remarque, l’article a été modifié en ce sens.