CConvention Collective

Services à la personne et médico-social : des métiers mutualisables ? Le cas de la branche à domicile

0
Shares
0
0
0
0

A l’occasion de l’annonce de sa volonté de procéder prochainement à l’agrément de l’avenant 43 à la branche de l’aide, accompagnement, soins et services à domicile, dite branche &agra

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Transfert de contrat de travail entre 2 entreprises : quel règlement intérieur appliquer ?

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord dans la CCN des Eglises catholiques de France

Vous pourriez aussi aimer
CConvention Collective
Lire plus
  • 2 minute read

Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...
CConvention Collective
métallurgie
Lire plus
  • 3 minute read

Activité partielle : le nouvel accord APLD-R de la métallurgie

Ayant constaté que la conjoncture économique industrielle s'inscrivait dans la même dynamique, nettement défavorable, que celle de l'économie en général, les partenaires sociaux de la métallurgie ont entrepris, dès la fin de l'hiver, de s'emparer du dispositif renouvelé d'accompagnement de l'activité partielle - nommé depuis "activité partielle de longue durée - rebond", ou "APLD-R". ...
CConvention Collective
Lire plus
  • 4 minute read

Transport aérien : un accord du personnel au sol annulé faute de majorité tous collèges confondus

Dans un arrêt du 12 mars 2025, la Cour de cassation confirme qu’un accord collectif signé dans une entreprise ne peut être valide que si les syndicats signataires ont recueilli ensemble plus de 50 % des voix au premier tour des élections professionnelles, tous collèges confondus, dès lors que l'accord concerne plusieurs catégories de personnel. Même si l’accord semble viser une catégorie homogène,...