Un accord relatif à la validation des accords a été conclu dans les branches du personnel (IDCC 218) et des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale (IDCC 2603).
Il s’agit de l’accord du 14 octobre 2019 qui étend aux praticiens conseils des organismes de sécurité sociale les dispositions de l’avenant portant adaptation des dispositions l’avenant portant abrogation du protocole d’accord du 1er octobre 2013 portant création d’une commission paritaire nationale de validation des accords locaux. Le texte a été signé au siège de l’UCANSS par l’organisation syndicale de salariés SGPC CFE-CGC.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
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