Sécurité sociale : le retour à l’équilibre budgétaire n’aura finalement pas lieu

C’était l’une des bonnes nouvelles sociales, presque incroyable, de l’année 2018 : pour l’année 2019, le gouvernement avait fièrement annoncé la disparition du fameux déficit de la Sécurité sociale.

 

En ce milieu d’année 2019, les choses se présentent finalement sous un jour bien moins rieur qu’escompté : annoncé entre 1,7 et 4,4 milliards d’euros, le déficit de la Sécurité sociale retrouverait son rythme de croisière. 

Les salaires à la peine

D’après la commission des comptes de la Sécurité sociale, deux raisons expliquent notamment cette évolution budgétaire pour le moins spectaculaire. D’une part, la “croissance de la masse salariale” s’avère “nettement inférieure à la prévision initiale”. En l’occurrence, alors que l’exécutif tablait, à l’automne 2018, sur une hausse de 3,5 % de cette masse salariale pour l’année 2019, elle devrait en réalité plutôt être proche de 3,1 % – voire même de 2,9 % en prenant en compte l’effet de la “prime Macron” défiscalisée et désocialisée. 

Cette déconvenue salariale contribuerait à ce que les recettes de la Sécurité sociale soient “plus faibles qu’attendu”, de l’ordre de 1,7 milliard d’euros – soit l’hypothèse déficitaire la moins défavorable. 

Le coût des mesures “gilets jaunes”

Outre ce premier facteur de diminution des recettes, certaines des mesures annoncées par le Président de la République afin de calmer la révolte des “gilets jaunes” devraient elles aussi contribuer à amputer les recettes de la Sécurité sociale. En particulier, la commission des comptes estime que l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires appliquée au 1er janvier coûtera 1,2 milliard d’euros et que la baisse du taux de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2000 euros par mois aura pour sa part un coût de 1,5 milliard d’euros. 

En cumulé, ces deux mesures se traduiraient donc par un manque à gagner de 3,7 milliards d’euros pour le budget de la Sécurité sociale. Ajouté au 1,7 milliard d’euros évoqué précédemment, ceci conduit à la borne déficitaire la plus pessimiste, de 4,4 milliards d’euros. 

La Sécurité sociale sur une pente dangereuse

Déficitaire en 2019, la Sécurité sociale pourrait bien en outre, hélas, l’être également en 2020. Entre des prévisions de croissance économique régulièrement revues à la baisse et des dépenses nouvelles en prévision pour environ 1,5 milliard d’euros – réindexation sur l’inflation des pensions de retraite de moins de 2000 euros bruts et augmentation à 1000 euros de la pension de retraite correspondant au “minimum contributif – les perspectives financières ne sont pas des plus roses pour la Sécurité sociale.  

Dans cette configuration, on se demande évidemment comment le gouvernement compte s’y prendre pour engager durablement la Sécurité sociale sur la pente du désendettement. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Indemnité de cantine fermée “covid” : le juge tranche en défaveur des télétravailleurs

La crise sanitaire de 2020 a provoqué la fermeture de nombreux lieux de rassemblement de population, dont la fameuse cantine d'entreprise. Or, certaines entreprises ont dû maintenir une activité dans leurs locaux pour assurer la continuité de service. Dans ce cadre, une indemnité dite de cantine fermée a été mise en place pour permettre aux salariés présents de ne pas être lésés par la fermeture du restaurant normalement accessible dans le cadre de leur emploi. Mais cette indemnité a fait naître quelques litiges, dont...
Lire plus

Obligation de prévention et sécurité : c’est à l’employeur de montrer patte blanche en cas d’accident

En entreprise, l'employeur est tenu de respecter des mesures de prévention et sécurité afin de protéger la santé de ses salariés. Les dispositions du code du travail encadrent cette obligation avec précision. Mais que se passe-t-il en cas de manquement de l'employeur ? Le salarié peut-il considérer que cette violation de ses obligations légales par l'entreprise constitue un motif de rupture de contrat de travail aux torts de l'employeur ? Dans ce cas, sur qui repose la charge de la preuve ? C'est à cette question que...
Lire plus

Un hôpital condamné pour faute inexcusable après l’agression physique d’une salariée

C'est un arrêt très important que vient de rendre la Cour de cassation au sujet de la responsabilité d'un hôpital en cas d'agression physique de l'un de ses employés. On ne compte plus les faits divers rapportant de tels événements, souvent survenus ces dernières années dans des services d'urgences saturés. Ici la Cour reprécise les éléments caractéristiques de la faute inexcusable en matière d'obligation légale de sécurité et de protection de la santé des salariés. ...