BBOCC

Sécurité sociale : l’accord sur le travail à distance est étendu aux praticiens conseils

0
Shares
0
0
0
0

Le protocole d’accord sur le travail à distance ou télétravail conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils (IDCC 2603).

Un protocole d’accord a été conclu le 8 décembre 2022, étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d’accord du 11 juillet 2022 qui définit le champ d’application et les conditions de mise en œuvre pour les activités éligibles au travail à distance ou télétravail dans la branche. Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par l’organisation syndicale des salariés SGPC CFE-CGC.

L’accord est conclu pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Sécurité sociale : l'accord sur les instances paritaires est étendu aux praticiens conseils

Next article —

La CCN de l'édition phonographique prolonge à nouveau son accord sur la RCP

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

  • parTripalio
  • 30 octobre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
You May Also Like
AAssurance

Une AG sous haute-tension chez Just

La Mutuelle Just organise son assemblée générale (AG) annuelle en fin d'après-midi dans un contexte extrêmement tendu. L'AG sera l'occasion de faire toute la transparence sur l'état réel des comptes de la mutuelle (notamment sa solvabilité qui, selon son ex-président, est critique) et sur la direction que peut prendre la mutuelle pour se sortir d'une...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Urgences : derrière les moyennes, la double peine du lieu et de l’âge

La Drees (service statistique des ministères sociaux) livre deux nouvelles études les urgences hospitalières à partir d'informations qui datent de 2023. Le constat est difficile car derrière la durée moyenne de passage — 3h10, contre 2h15 il y a dix ans — se dessinent deux inégalités : l'une concerne le service des urgences où l'on se présente, l'autre concerne l'âge du patient. Un état des lieux qui n'est pas sans conséquences pour les assureurs complémentaires. ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’industrie de salaison et charcutière en gros

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’avenant du 16 avril 2026 relatif au régime de prévoyance pour les salarié.e.s cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du...