BBOCC

Sécurité sociale : l’accord sur le travail à distance est étendu aux agents de direction

0
Shares
0
0
0
0

Le protocole d’accord sur le travail à distance ou télétravail conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de direction IDCC 3232).

Un protocole d’accord a été conclu le 11 juillet 2022, étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d’accord du 11 juillet 2022 qui définit le champ d’application et les conditions de mise en œuvre pour les activités éligibles au travail à distance ou télétravail dans la branche. Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales de salariés SNPDOS CFDT et SNPDOSS CFE-CGC.

L’accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans à compter de la date d’agrément.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La CCN de la branche ferroviaire met à jour les classifications et salaires

Next article —

Sécurité sociale : l’accord sur les instances paritaires est étendu aux agents de direction

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
législatives
Lire plus
  • 2 minute read

Le PLFSS 2026 repart de zéro après son rejet en commission

Après deux semaines de débats intenses en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, les députés ont finalement rejeté l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) vendredi 31 octobre 2025. Les députés réunis en séance publique dès demain, mardi 4 novembre 2025, repartiront donc du texte initial. Près de 2 500 amendements ont déjà été déposés pour l'occasion. ...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 2 minute read

Webinaire Tripalio : les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lors de mon 4e webinaire juridique mensuel gratuit, je suis revenu vendredi dernier sur les grandes actualités des conventions collectives nationales (CCN) en santé et prévoyance à retenir depuis le mois de septembre. A cette occasion, nos nombreux participants ont pu m'interroger pour approfondir certains points sensibles pour l'activité des organismes complémentaires d'assurance maladie. ...
JJO

Generali transfère des contrats vie et non-vie en interne

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert total de contrats d'assurance entre deux entités espagnoles du groupe Generali. Les contrats transférés sont des contrats d'assurance vie et non-vie qui ont été souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Le projet a été autorisé le 17 octobre 2025, avec effet immédiat, par l'autorité de contrôle espagnole. Il permet à Generali Espana S.A De Seguros y...
JJO

Cette nouvelle captive de réassurance tout juste agréée par l’ACPR

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son agrément d'une nouvelle captive de réassurance. Cette fois-ci c'est la Française des jeux (FDJ) qui finalise son processus de création de captive de réassurance avec l'agrément de la société FDJ Ré, située à Boulogne-Billancourt. La société est donc autorisée à pratiquer les opérations relevant de la branche R1 : non-vie de l'article R. 321-5-1 du code des assurance. ...