Sécurité sociale : l’accord sur le travail à distance est étendu aux agents de direction

Le protocole d’accord sur le travail à distance ou télétravail conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de direction IDCC 3232).

Un protocole d’accord a été conclu le 11 juillet 2022, étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d’accord du 11 juillet 2022 qui définit le champ d’application et les conditions de mise en œuvre pour les activités éligibles au travail à distance ou télétravail dans la branche. Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales de salariés SNPDOS CFDT et SNPDOSS CFE-CGC.

L’accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans à compter de la date d’agrément.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like

La santé-prévoyance unifiée de la CCN ECLAT est enfin disponible !

Nous l'attendions depuis la fin du mois d'août, l'avenant qui révise la santé et la prévoyance collective de la convention collective nationale (CCN) ECLAT (IDCC 1518) est publié officiellement. Ce texte est très important car il remet à plat les régimes collectifs pour les appliquer également aux 2 autres CCN rattachées à la CCN ECLAT : celle des familles rurales (...

Les salaires évoluent dans la CCN de l’inspection d’assurance

Un protocole d’accord paru au BOCC révise les rémunérations minimales dans la convention collective nationale de l’inspection d’assurance du 27 juillet 1992 (IDCC 1679). Le texte a été signé le 10 juin 2026 entre la FFA et les syndicats de salariés CFDT Banques et Assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV et UNSA Fédération Banques-Assurances. ...