Sécurité sociale : l’accord sur le travail à distance est étendu aux agents de direction

Le protocole d’accord sur le travail à distance ou télétravail conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de direction IDCC 3232).

Un protocole d’accord a été conclu le 11 juillet 2022, étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d’accord du 11 juillet 2022 qui définit le champ d’application et les conditions de mise en œuvre pour les activités éligibles au travail à distance ou télétravail dans la branche. Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales de salariés SNPDOS CFDT et SNPDOSS CFE-CGC.

L’accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans à compter de la date d’agrément.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

La CCN des taxis se dote d’un nouvel accord sur le financement du dialogue social

Un accord paru au BOCC remplace tous les autres textes relatifs au financement du dialogue social dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219). Conclu le 28 avril 2026, l'accord annule et remplace l’accord du 11 décembre 2019, ainsi que son avenant n°1, relatifs au développement du dialogue social CCN Taxis- 4932z, afin de revaloriser les...

Les salaires évoluent dans la CCN de l’édition de livres

Un 18è avenant relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition des livres (IDCC 2121). Le texte, daté du 26 juin 2026 a pour objet de revaloriser les salaires minima conventionnels de branche, suite aux évolutions du SMIC intervenues au 1er janvier et au 1er juin 2026. Il a été...

Les salaires 2026 sont publiés dans la CCn des laboratoires d’analyses médicales

Les partenaires sociaux dans la convention collective nationale (CCN) des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers (IDCC 959) ont conclu un accord sur les salaires. Il a été signé le 10 juin 2026 par les organisations patronales SDBIO, Les BioMed, SNMB et SLBC ; ainsi ue par les synicats de salariés UNSA, Fédération Nationale Force Ouvrière des...

Arrêté d’extension ‘un avenant dans les exploitations forestières du massif de Gascogne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 2 septembre 2026 publié le 5 septembre 2026, les dispositions de l'avenant salaires n° 32 du 6 juillet 2026 à la convention collective régionale de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (...