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Santé-prévoyance : 4 accords sont recalés partiellement de l’extension

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Il y a quelque temps, nous signalions des arrêtés d’extension assortis de réserves ou d’exclusions. Ce matin encore, le Journal officiel contient quatre textes en santé-prévoyance étendus sous réserve ou avec exclusion. Nous vous proposons d’en faire le tour, accompagnés des explications nécessaires.

Les principales réserves et exclusions d’extension portent sur la mention implicite d’organismes assureurs en l’absence de mutualisation conventionnelle, l’oubli de la prise en charge du forfait patient urgences, le non-respect de la hiérarchie des normes et le principe d’égalité.

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