Santé collective : les gardiens d’immeubles et les coiffeurs révisent leurs régimes

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale. 

 

Les gardiens d’immeubles modifient leur complémentaire santé

Les partenaires sociaux de la convention collective des gardiens d’immeubles (IDCC 1043) ont conclu un avenant révisant certaines parties du régime collectif frais de santé. 

L’avenant qui a été signé le 30 juin 2016 n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2017. Il ajoute de nouveaux cas de dispenses d’affiliation au régime. Mais le texte met surtout à jour les cotisations. 

Enfin, un fonds de solidarité est créé avec une cotisation minimale prévue pour le financer. 

 

Révision du fonctionnement du comité de pilotage dans la coiffure

Dans le cadre du régime frais de santé de la coiffure (IDCC 2596), un avenant a été signé pour modifier les dispositions relatives au fonctionnement du comité de pilotage. 

Le texte entrera en vigueur le 1er jour du trimestre suivant la parution au JO de son arrêté d’extension. Il réorganise les dispositions qui définissent la composition et les actions du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé de la branche. 

 

Diminution des réserves du régime de préovyance des salariés du travail temporaire

Dans le travail temporaire (IDCC 1412), le régime de prévoyance dispose de réserves importantes. Cela a poussé les partenaires sociaux à prolonger des mesures déjà prises jusqu’au 31 décembre 2016 pour dépenser ces réserves trop conséquentes. 

Les conséquences des textes sont des baisses de cotisations pour les non cadres et les cadres. Les signataires précisent aussi que les prestations versées par AG2R Réunica sont modifiées aussi bien pour les non cadres que les cadres. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like

Les centres équestres augmentent leurs salaires

Les salaires applicables au 1er novembre 2026 dans le secteur des centres équestres (annexe sectorielle de la CCN des activités hippiques, IDCC 7026) viennent de paraître officiellement. C'est l'avenant n° 13 du 5 octobre 2026 qui acte les nouveaux salaires. Le texte annonce aussi des travaux d'unification des grilles de classification dans la CCN entre fin janvier et début...

Les scieries agricoles et exploitations forestières révisent leurs salaires

Les partenaires sociaux des scieries agricoles et exploitations forestières (notamment code NAF 0220Z) ont conclu un avenant salarial. Cet avenant n° 10 daté du 22 septembre 2026 s'applique depuis le 1er novembre 2026. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNB et par les syndicats de salariés CFDT Agri-Agro, CFTC Agriculture, SNCEA CFE-CGC et FGTA...