Santé collective : les gardiens d’immeubles et les coiffeurs révisent leurs régimes

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale. 

 

Les gardiens d’immeubles modifient leur complémentaire santé

Les partenaires sociaux de la convention collective des gardiens d’immeubles (IDCC 1043) ont conclu un avenant révisant certaines parties du régime collectif frais de santé. 

L’avenant qui a été signé le 30 juin 2016 n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2017. Il ajoute de nouveaux cas de dispenses d’affiliation au régime. Mais le texte met surtout à jour les cotisations. 

Enfin, un fonds de solidarité est créé avec une cotisation minimale prévue pour le financer. 

 

Révision du fonctionnement du comité de pilotage dans la coiffure

Dans le cadre du régime frais de santé de la coiffure (IDCC 2596), un avenant a été signé pour modifier les dispositions relatives au fonctionnement du comité de pilotage. 

Le texte entrera en vigueur le 1er jour du trimestre suivant la parution au JO de son arrêté d’extension. Il réorganise les dispositions qui définissent la composition et les actions du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé de la branche. 

 

Diminution des réserves du régime de préovyance des salariés du travail temporaire

Dans le travail temporaire (IDCC 1412), le régime de prévoyance dispose de réserves importantes. Cela a poussé les partenaires sociaux à prolonger des mesures déjà prises jusqu’au 31 décembre 2016 pour dépenser ces réserves trop conséquentes. 

Les conséquences des textes sont des baisses de cotisations pour les non cadres et les cadres. Les signataires précisent aussi que les prestations versées par AG2R Réunica sont modifiées aussi bien pour les non cadres que les cadres. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like
médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66 CCN 65
Lire plus

Les 4 évolutions de la nouvelle mouture prévoyance de la CCN 66

Cela fait quelques semaines que nous attendons de pied ferme la publication du nouvel accord prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413, dite CCN 66). Le texte conclu le 1er octobre 2026 s'est longuement fait désirer après la ...

L’expédition de fruits et légumes révise les salaires dans la branche des légumes frais prêt a l’emploi

Un avenant n°15 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405). Daté du 8 septembre 2026, il établit une nouvelle grille des salaires conventionnels de l’annexe particulière légumes frais prêt a l’emploi de ladite CCN. Le texte a été signé par l’organisation...

Un accord sur l’emploi des jeunes (secteur tuiles et briques) dans les industries des carrières et matériaux 

Un accord paru au BOCC favorise l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP pour le secteur de l’Industrie des tuiles et briques (Ex IDCC 1170) au sein des Industries de Carrières et Matériaux de construction CCN unifiée (IDCC 3249). Il a été signé le par la Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB), UP’CHAUX, 7* février 2026 par...