Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale.
Les gardiens d’immeubles modifient leur complémentaire santé
Les partenaires sociaux de la convention collective des gardiens d’immeubles (IDCC 1043) ont conclu un avenant révisant certaines parties du régime collectif frais de santé.
L’avenant qui a été signé le 30 juin 2016 n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2017. Il ajoute de nouveaux cas de dispenses d’affiliation au régime. Mais le texte met surtout à jour les cotisations.
Enfin, un fonds de solidarité est créé avec une cotisation minimale prévue pour le financer.
Révision du fonctionnement du comité de pilotage dans la coiffure
Dans le cadre du régime frais de santé de la coiffure (IDCC 2596), un avenant a été signé pour modifier les dispositions relatives au fonctionnement du comité de pilotage.
Le texte entrera en vigueur le 1er jour du trimestre suivant la parution au JO de son arrêté d’extension. Il réorganise les dispositions qui définissent la composition et les actions du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé de la branche.
Diminution des réserves du régime de préovyance des salariés du travail temporaire
Dans le travail temporaire (IDCC 1412), le régime de prévoyance dispose de réserves importantes. Cela a poussé les partenaires sociaux à prolonger des mesures déjà prises jusqu’au 31 décembre 2016 pour dépenser ces réserves trop conséquentes.
Les conséquences des textes sont des baisses de cotisations pour les non cadres et les cadres. Les signataires précisent aussi que les prestations versées par AG2R Réunica sont modifiées aussi bien pour les non cadres que les cadres.
