C’est le 9 juillet 2020 que les partenaires sociaux de la convention collective des commerces de détail non alimentaires, ou Codena (IDCC 1517), mettaient à plat leur régime frais de santé. Il était mis fin à la recommandation d’Apicil (
Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont conclu deux avenants n°1 et n°2 de mise en conformité de la CCN.
...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires dans le département de l'Aube.
Il s’agit de l’accord du 10 juillet 2025 qui a pour objet de fixer la valeur de point pour le calcul de la...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur l'indemnité d'éloignement dans le département de l'Aube.
Il s’agit de l’accord du 10 juillet 2025 qui a pour objet de fixer la valeur de...
Un avenant n°20 paru au BOCC concerne le financement du dialogue social dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Le texte a été signé le 9 juillet 2025 par...
Un avenant n°19 sur le dispositif Activité partielle de longue durée rebond (APLD REBOND OU APLD-R) a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Le texte a...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219).
Il s’agit de l’accord du 20 juin 2025 qui a été signé par les organisations d’employeurs Union Nationale des...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?