Nos lecteurs le savent déjà, l’avenant du 6 mai 2013 qui a rénové le régime de complémentaire santé de la Boucherie (IDCC 992) n’a pas été étendu. Cette extension a été refusée notamment en raison de la désignation prévue d’AG2R, contraire à la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013. Or, l’avenant ne pouvait entrer en vigueur qu’à la condition que son extension paraisse au Journal officiel : il n’est donc pas applicable en principe.
Pourtant, les partenaires sociaux ont conclu plusieurs avenants à ce texte, notamment celui du 25 mars 2015 et celui du 28 mai 2015. Le plus surprenant étant que ces deux avenants ont été étendus par un arrêté unique du 11 décembre 2015 publié le 17 décembre 2015.
Le Ministère du travail vient de revenir sur cette décision et a abrogé purement et simplement l’extension de ces deux avenants.
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