Santé collective : dans quelles CCN les contrats sont-ils conformes ?

La conformité des offres de complémentaire santé collective dédiées aux branches est une vraie question avec l’application de la directive sur la distribution d’assurances (DDA). La nouvelle édition du dossier annuel Tripalio, disponible ici, fait justement un point essentiel sur la conformité du marché.

 

Sur l’ensemble des conventions collectives pour lesquelles Tripalio recense un contrat de la concurrence, seulement 28 CCN se voient proposer des contrats qui ont une conformité moyenne dépassant les 98%. En revanche on compte 14 CCN pour lesquelles les offres sont conformes à moins de 70% ! 

 

Le transport routier et l’industrie agro-alimentaire en tête de la conformité en santé collective

Les secteurs du transport de déménagement, de marchandises et du transport sanitaire relèvent de la même convention collective mais dépendent de 3 accords santé différents. Les 10 contrats de la concurrence en santé collective relevés par Tripalio sont tous conformes à plus de 99% aux mesures prévues par les partenaires sociaux. 

On remarque aussi que la conformité est supérieure à 99% pour les 3 offres qui concernent les conventions collectives de l’industrie agroalimentaire. On retrouve notamment les CCN de l’industrie laitière ou de l’industrie de la charcuterie

Le dossier annuel Tripalio, dans notre boutique, propose une étude complète de ces offres et des effets de la concurrence dans les branches sur les contrats proposés aux entreprises et aux salariés. Retrouvez aussi dans le dossier la compilation de tous nos articles dédiés aux réformes du 100% santé, des contrats responsables et de la lisibilité des garanties. Profitez également de notre bilan de la protection sociale dans les CCN 66 et 51. Et comme d’habitude profitez de nos tableaux exhaustifs des accords en santé collective, de la compilation des accords publiés sur Tripalio et de leur analyse, et de nombreux autres contenus. 

Et ne manquez pas notre dossier complet sur la concurrence qui a fait baisser les prix à paraître en septembre ! Réservez-le en nous contactant

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Armées
Lire plus

FO Défense dénonce l’accord PSC santé des Armées

Alors qu'au sein du ministère des Armées, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier prochain, le sujet continue de susciter quelques débats paritaires en interne. La dénonciation par la fédération de FO de la Défense de l'accord PSC santé signé aux Armées vient en témoigner. C'est par le moyen d'un communiqué qu'elle a publié en milieu de semaine que FO...

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...