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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers (coursiers)

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 17 juin 2019, publié le 29 juin 2019, les dispositions de l’avenant n° 107 du 13 décembre 2016 relatif à la part variable conventionnelle des personnels coursiers dans les entreprises de courses compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

 

 

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