Santé collective : dans quelles CCN les contrats sont-ils conformes ?

La conformité des offres de complémentaire santé collective dédiées aux branches est une vraie question avec l’application de la directive sur la distribution d’assurances (DDA). La nouvelle édition du dossier annuel Tripalio, disponible ici, fait justement un point essentiel sur la conformité du marché.

 

Sur l’ensemble des conventions collectives pour lesquelles Tripalio recense un contrat de la concurrence, seulement 28 CCN se voient proposer des contrats qui ont une conformité moyenne dépassant les 98%. En revanche on compte 14 CCN pour lesquelles les offres sont conformes à moins de 70% ! 

 

Le transport routier et l’industrie agro-alimentaire en tête de la conformité en santé collective

Les secteurs du transport de déménagement, de marchandises et du transport sanitaire relèvent de la même convention collective mais dépendent de 3 accords santé différents. Les 10 contrats de la concurrence en santé collective relevés par Tripalio sont tous conformes à plus de 99% aux mesures prévues par les partenaires sociaux. 

On remarque aussi que la conformité est supérieure à 99% pour les 3 offres qui concernent les conventions collectives de l’industrie agroalimentaire. On retrouve notamment les CCN de l’industrie laitière ou de l’industrie de la charcuterie. 

Le dossier annuel Tripalio, dans notre boutique, propose une étude complète de ces offres et des effets de la concurrence dans les branches sur les contrats proposés aux entreprises et aux salariés. Retrouvez aussi dans le dossier la compilation de tous nos articles dédiés aux réformes du 100% santé, des contrats responsables et de la lisibilité des garanties. Profitez également de notre bilan de la protection sociale dans les CCN 66 et 51. Et comme d’habitude profitez de nos tableaux exhaustifs des accords en santé collective, de la compilation des accords publiés sur Tripalio et de leur analyse, et de nombreux autres contenus. 

Et ne manquez pas notre dossier complet sur la concurrence qui a fait baisser les prix à paraître en septembre ! Réservez-le en nous contactant. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like

4,68% de salariés absents en 2025 : la hausse continue selon Apicil

Ce communiqué a été publié par Apicil. Le Groupe APICIL, en collaboration avec le Groupe JLO, publie les résultats de la 5e édition de son Observatoire des arrêts de travail e taux d’absentéisme atteint 4,68% en 2025 contre 4,41% en 2024 (+0,27 point), dépassant ainsi son niveau historique de 2022 (4,61%). Cette hausse provient essentiellement de l'augmentation de la part des arrêts de plus de 90 jours (+0,21...
Lire plus

Contrat responsable, prévention, nouvelles missions : ce qui attend les OCAM avec le dernier rapport AMO/AMC

Le rapport sur l'articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC) a enfin été rendu au gouvernement, à l'aube de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Ce rapport, entièrement disponible par ici, propose de nombreux bouleversements pour les organismes complémentaires d'assurance...

Avis d’extension de l’accord relatif à la constitution d’une CPNEFP des entreprises des activités hippiques

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 9 juin 2026 relatif à la constitution d'une CPNEFP des entreprises des activités hippiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 ...