Santé collective : dans quelles CCN les contrats sont-ils conformes ?

La conformité des offres de complémentaire santé collective dédiées aux branches est une vraie question avec l’application de la directive sur la distribution d’assurances (DDA). La nouvelle édition du dossier annuel Tripalio, disponible ici, fait justement un point essentiel sur la conformité du marché.

 

Sur l’ensemble des conventions collectives pour lesquelles Tripalio recense un contrat de la concurrence, seulement 28 CCN se voient proposer des contrats qui ont une conformité moyenne dépassant les 98%. En revanche on compte 14 CCN pour lesquelles les offres sont conformes à moins de 70% ! 

 

Le transport routier et l’industrie agro-alimentaire en tête de la conformité en santé collective

Les secteurs du transport de déménagement, de marchandises et du transport sanitaire relèvent de la même convention collective mais dépendent de 3 accords santé différents. Les 10 contrats de la concurrence en santé collective relevés par Tripalio sont tous conformes à plus de 99% aux mesures prévues par les partenaires sociaux. 

On remarque aussi que la conformité est supérieure à 99% pour les 3 offres qui concernent les conventions collectives de l’industrie agroalimentaire. On retrouve notamment les CCN de l’industrie laitière ou de l’industrie de la charcuterie. 

Le dossier annuel Tripalio, dans notre boutique, propose une étude complète de ces offres et des effets de la concurrence dans les branches sur les contrats proposés aux entreprises et aux salariés. Retrouvez aussi dans le dossier la compilation de tous nos articles dédiés aux réformes du 100% santé, des contrats responsables et de la lisibilité des garanties. Profitez également de notre bilan de la protection sociale dans les CCN 66 et 51. Et comme d’habitude profitez de nos tableaux exhaustifs des accords en santé collective, de la compilation des accords publiés sur Tripalio et de leur analyse, et de nombreux autres contenus. 

Et ne manquez pas notre dossier complet sur la concurrence qui a fait baisser les prix à paraître en septembre ! Réservez-le en nous contactant. 

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