Santé au travail : le point sur la négociation

Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.

« Aborder les enjeux de la prévention avant de discuter des moyens et de l’organisation du système de santé au travail nous convient bien », déclarait à la fin juin Catherine Pinchaut, cheffe de file CFDT de la négociation santé au travail. Une position qui reste la même en cette reprise de la négociation.  

« L’enjeu de la réforme est donc bien de s’attaquer aux causes, avant que les risques mal évalués ne produisent leurs effets. Il faut sortir d’une approche strictement médicale et médicalisée de la santé des travailleurs et questionner la réalité du travail. » Le projet d’architecture de l’accord alors élaboré plaçait en première partie la notion de « prévention opérationnelle au plus près des réalités du travail ». 

Pendant l’été, les organisations syndicales ont toutes envoyé de nouvelles contributions détaillées, en complément des travaux qu’elles avaient déjà menésau sein du groupe permanent du Coct (Conseil d’orientation des conditions de travail). Mais surprise… À la lecture du document préparé par la partie patronale, « l’essentiel du texte est consacré aux moyens alloués aux entreprises et ne contient rien de concret sur la manière de prévenir les risques professionnels, s’agace Catherine Pinchaut. Si nous ne sommes pas d’accord sur ce que l’on doit mettre en place, on ne sera pas non plus d’accord sur la manière d’y parvenir ! ». 

 

Réactions à chaud 

Au rang des griefs, les organisations syndicales pointent également l’évocation trop laconique du dialogue social et en particulier du rôle et des missions du CSE quand, à l’inverse, les références aux aides financières qui devraient être accordées aux employeurs sans plus de détails sur l’évaluation des risques professionnels sont omniprésentes. La mesure des expositions aux risques chimiques, la traçabilité des expositions ou la gestion de la pandémie reprennent ainsi des dispositions déjà présentes dans le code du travail. 

Les organisations syndicales ne comptent pas en rester là. Elles vont poursuivre leurs échanges d’ici à la prochaine séance (le 22 septembre) consacrée à l’offre de services à destination des salariés et des employeurs. Sur ce thème, la CPME pourrait se démarquer de la ligne patronale inspirée du Medef, qui souhaite garder la main sur les services de santé au travail interentreprises (SSTI). De fait, la crise a révélé le besoin d’une offre de services nouvelle, beaucoup plus efficace que le système actuel, où petites et moyennes entreprises sont encore peu investies. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like

2 des 3 derniers avenants AGIRC-ARRCO sont étendus et élargis

Deux arrêtés publiés au Journal officiel viennent d'étendre et d'élargir 2 des 3 avenants signés le 15 octobre 2025 à propos de l'AGIRC-ARRCO. Les 2 avenants concernés sont le n° 29 et le n° 30 (le 31 n'est pas encore visé). Ces deux textes sont publiés ici sur Tripalio. Leur extension et leur élargissement les rend obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droits compris dans leur champ d'application et compris dans...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les exploitations maraîchères et légumières de plein champ de la Seine-Maritime

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 13 du 3 mars 2026 à un accord collectif concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime (...

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 octobre 2025 à un accord collectif agricole interdépartemental frais de santé relatif au régime frais de santé pour les salariés non-cadres de la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne (...