Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.
Méconnue du grand public et des employeurs, l’indemnité kilométrique vélo (IK vélo) « récompense » les salariés qui se rendent au travail à vélo. L’IK vélo peut être un levier de l’action syndicale, tout en répondant aux enjeux de santé publique et de développement durable. Le dispositif, entré en vigueur avec la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte d’août 2015, est encore en rodage et doit évoluer pour se développer.
Qu’est-ce que l’IK vélo ?
L’IK vélo désigne la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de transport des salariés qui effectuent leur trajet domicile-travail à vélo ou à vélo à assistance électrique. L’IK vélo est fixée à 25 centimes d’euro par kilomètre. Elle a été créée afin d’encourager les salariés à utiliser des modes de transport alternatifs. En 2015, près de 71 % des actifs en emploi utilisaient leur voiture pour leur trajet domicile-travail, loin devant les transports en commun (14,8%) et le vélo (2%). La distance moyenne entre la résidence habituelle et le lieu de travail est de 26 km pour les salariés, mais pour 50% d’entre eux elle est inférieure à 8 km. Même pour un trajet inférieur à 1 km, 58% choisissent la voiture.
Comment bénéficier de l’IK vélo ?
Toutes les entreprises du secteur privé sont éligibles au dispositif. Dans le secteur public, une expérimentation est en cours jusqu’au 31 août auprès des agents des ministères de la Transition écologique et solidaire et du Logement et de l’Habitat durable. La question de la généralisation de l’IK vélo se posera ensuite.
Pour l’ensemble des salariés :
- Le vélo doit être utilisé pour un trajet domicile-travail ou comme un moyen de rabattement entre le domicile et l’arrêt de transport public le plus proche.
- L’IK vélo est cumulable avec un abonnement de transports en commun lorsque le salarié utilise son vélo pour se rendre vers un arrêt de transport public.
- Le trajet pris en compte dans le calcul de l’indemnité correspond à la distance la plus courte entre le domicile et le lieu de travail et/ou l’arrêt de transport public le plus proche.
- Un justificatif et une attestation sur l’honneur devront être fournis à l’employeur.
Un enjeu de dialogue social
L’indemnité kilométrique vélo pourra être un levier de l’action syndicale. En plus d’un versement d’indemnité pour le salarié, l’IK vélo participe à l’augmentation du pouvoir d’achat (moins de carburant, assurance auto moins chère…). Les équipes CFDT peuvent la négocier dans un accord collectif. Par ailleurs, l’IK vélo bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 200 euros par an (soit 800 km de vélo). L’employeur peut mettre en place l’IK vélo de manière unilatérale et/ou après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.
Des freins à lever
L’impossibilité de cumul entre l’IK vélo et le remboursement de l’abonnement de transports en commun (hors rabattement) dissuade les utilisateurs potentiels. Les salariés qui bénéficieraient de l’indemnité vélo ne pourraient plus prétendre à une prise en charge de tout ou partie de leur abonnement de transports en commun. De plus, les trajets effectués grâce à un service public de location de vélo ne sont pas éligibles à l’IK vélo.
Des bénéfices à long terme
Le vélo est le moyen de transport le moins polluant, il permet plus de flexibilité dans les déplacements, il diminue le stress, entraîne des économies, favorise le bien-être et est bénéfique pour la santé. Et en plus, à Paris (mais aussi à Nantes, Marseille, Lyon…), à vélo, on dépasse les autos ! Alors, tous en selle !
