Salarié rapatrié depuis une filiale : gare au nouveau poste proposé

Les salariés mis à disposition d’une filiale ne peuvent pas être réintégrés n’importe comment dans la société mère d’origine. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une décision lourde de conséquences financières pour l’entreprise employeuse.

Les faits de l’affaire jugée le 14 octobre 2020 par la chambre sociale sont assez simples. Un salarié a été engagé en 2009 par une société française en tant qu’ingénieur commercial, puis il est devenu directeur commercial en 2011. Il a alors été engagé par la filiale américaine de l’entreprise comme directeur commercial en 2012 avant d’être licencié 1 an plus tard. C’est là que les ennuis commencent.