Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 12 décembre 2024 qui a pour objet de fixer le montant de la participation financière des...
Un accord relatif au mode de financement de la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°50 du 12 décembre 2024 qui abroge et remplace l’article 29.5 - Participation financière des...
Les partenaires sociaux de la CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150) ont prolongé les effets d'un accord sur la formation et l'alternance.
Il s’agit de l’avenant du 11 octobre 2024 qui a...
Les partenaires sociaux de la CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150) ont décidé de prolonger un accord sur le dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A).
Il s’agit de...
Les partenaires sociaux de la branche des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938) ont conclu un accord de méthode pour mettre à jour les classifications dans la branche.
Un accord de méthode a...
Les partenaires sociaux de la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316) ont conclu, le 4 décembre 2024, un avenant à l'accord relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance. Cet avenant prévoit le maintien du taux d’appel appliqué aux cotisations contractuelles.
Il a été signé par les organisations d'employeurs FFTV et HEXOPEE, ainsi que par les...
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