Dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424), un accord sur le salaire national minimal et les salaires minimaux mensuels forfaitisés a été conclu.
C’est l’accord du 5 mars 2015 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés, qui a été signé par l’ organisations d’employeur UTP; ainsi que par les syndicats de salariés UNCP FO, SNTU CFDT.
Cet accord modifie les règles en matière de salaire national minimal et de salaires minimaux mensuels forfaitisés. Il est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2014.