RNQSA pour l’année 2016 dans la CCN des services de l’automobile

Dans la convention collective des services de l’automobile (IDCC 1090), a été publié, un accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l’année 2016. 

Cet accord a été conclu entre les organisations patronales CNPA, FFC, FNAA, FNCRM, UNIDEC, SPP, GNESA et les syndicats de salariés CGT-FO, CFTC, CFE-CGC et FGMM CFDT. 

Les dispositions de l’accord établissent un répertoire de qualification qui seront incorporées au RNQSA à la date du 1er janvier 2016. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...