RNQSA pour l’année 2016 dans la CCN des services de l’automobile

Dans la convention collective des services de l’automobile (IDCC 1090), a été publié, un accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l’année 2016. 

Cet accord a été conclu entre les organisations patronales CNPA, FFC, FNAA, FNCRM, UNIDEC, SPP, GNESA et les syndicats de salariés CGT-FO, CFTC, CFE-CGC et FGMM CFDT. 

Les dispositions de l’accord établissent un répertoire de qualification qui seront incorporées au RNQSA à la date du 1er janvier 2016. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

La création de la CCN FIIAC est annulée !

Lancée par les partenaires sociaux eux-mêmes par un accord du 7 mai 2019, la fusion orchestrée entre les géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543) et les cabinets d'économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213) en vue de la création de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement...