BBOCC

RNQSA pour l’année 2016 dans la CCN des services de l’automobile

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective des services de l’automobile (IDCC 1090), a été publié, un accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l’année 2016. 

Cet accord a été conclu entre les organisations patronales CNPA, FFC, FNAA, FNCRM, UNIDEC, SPP, GNESA et les syndicats de salariés CGT-FO, CFTC, CFE-CGC et FGMM CFDT. 

Les dispositions de l’accord établissent un répertoire de qualification qui seront incorporées au RNQSA à la date du 1er janvier 2016. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Dialogue social et droit syndical dans la CCN de sélection et reproduction animale (entreprises)

Next article —

Certification RNCSA dans la CCN des services de l'automobile

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...