Dans la convention collective des services de l’automobile (IDCC 1090), a été publié, un accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l’année 2016.
Cet accord a été conclu entre les organisations patronales CNPA, FFC, FNAA, FNCRM, UNIDEC, SPP, GNESA et les syndicats de salariés CGT-FO, CFTC, CFE-CGC et FGMM CFDT.
Les dispositions de l’accord établissent un répertoire de qualification qui seront incorporées au RNQSA à la date du 1er janvier 2016.