Révision des IPD pour les ouvriers du bâtiment dans les Hauts-de-France

Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597).

Le texte a été signé le 22 novembre 2023 par la Fédération Française du Bâtiment Hauts de France, l’Union Régionale CAPEB Hauts de France et la Fédération SCOP BTP Hauts de France FFB ; ainsi que par les syndicats de salariés Union syndicale BTP Force Ouvrière Hauts de France, Union Régionale CFDT Construction – Bois Hauts de France et CFTC. Il fixe les indemnités de transport, de trajet et de repas des ouvriers du bâtiment dans le périmètre géographique de la nouvelle région des Hauts de France.

Il prend effet exclusivement à compter du 1er janvier 2024, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...