BBOCC

Révision des IPD pour les ouvriers du bâtiment dans les Hauts-de-France

0
Shares
0
0
0
0

Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597).

Le texte a été signé le 22 novembre 2023 par la Fédération Française du Bâtiment Hauts de France, l’Union Régionale CAPEB Hauts de France et la Fédération SCOP BTP Hauts de France FFB ; ainsi que par les syndicats de salariés Union syndicale BTP Force Ouvrière Hauts de France, Union Régionale CFDT Construction – Bois Hauts de France et CFTC. Il fixe les indemnités de transport, de trajet et de repas des ouvriers du bâtiment dans le périmètre géographique de la nouvelle région des Hauts de France.

Il prend effet exclusivement à compter du 1er janvier 2024, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Arrêté d'extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les salaires évoluent pour les ouvriers du bâtiment dans les Hauts-de-France (-10 salariés)

Next article —

Révision des salaires pour les ouvriers du bâtiment dans les Hauts-de-France (+10 salariés)

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...