Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la branche des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 22 novembre 2021 qui a été signé par la Fédération des Travaux Publics d’Alsace et la Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés Confédération Régionale de la Construction-Bois CFDT Grand Est et Fédération Générale FO Construction. Le texte fixe les indemnités de trajet, de transport et de repas des Ouvriers et ETAM des entreprises de Travaux Publics situées dans la région Alsace, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
L’accord prend effet au 1er janvier 2022.
IDCC-1702-IDCC-2614-Accord-collectif-IPD-Alsace