Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597).
Le texte a été signé le 16 février 2024 par la Fédération Française du Bâtiment Occitanie, Union Régionale CAPEB Occitanie et Fédération SCOP BTP Sud-Ouest ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, UNSA, CFDT, CFE-CGC BTP et CFTC BATI-MAT-TP. Il fixe le montant de l’indemnité versée au Maître d’apprentissage confirmé pour les ouvriers du bâtiment en Occitanie dans les départements suivants : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées Orientales, Tarn, Tarn et Garonne.
Il prend effet à compter du 1er mai 2024, pour une durée indéterminée.
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