Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de 4 accords (Pays de la Loire) du 10 octobre 2023 relatifs aux salaires, indemnités de petits déplacements IPD et indemnité des maîtres d'apprentissage MAC, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962...
Arrêté d’extension d’accords (Occitanie) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2023, publié le 22 juillet 2023, les dispositions de :
- l'accord régional (Occitanie) du 7 avril 2023 relatif aux salaires ;- l'accord régional (Occitanie) du 7 avril 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD ;- l'accord régional (Occitanie) du 7 avril 2023 relatif à...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Bretagne) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 14 mai 2022, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 8 décembre 2021 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé (MAC), conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC ...
Avis d’extension d’un accord régional (Bretagne) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2022, les dispositions de l'avenant régional (Bretagne) du 8 décembre 2021 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé MAC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés ...
Avis d’extension d’un accord (Nouvelle-Aquitaine) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juillet 2021, les dispositions de l’accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 10 juin 2021 relatif à l'indemnité spécifique à verser par les entreprises à leur(s) salarié(s) Titulaire(s) du titre de Maître d'apprentissage Confirmé MAC, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du...
Les ouvriers du bâtiment fixent l’indemnité des MAC en Nouvelle-Aquitaine
Un accord relatif à l'indemnité des maitres d'apprentissage confirmés a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises bâtiment (IDCC 1596, ...