Révision de l’indemnité de licenciement dans les industries de l’habillement

Un accord relatif à l’indemnité de licenciement a été conclu dans la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).

Il s’agit de l’accord du 3 septembre 2019 qui modifie les dispositions de ladite CCN traitant de l’indemnisation conventionnelle en cas de licenciement, des préavis en cas de démission ou de licenciement et des périodes d’essai ainsi que du renouvellement éventuel de celle-ci. Le texte a été signé par l’Union Française des Industries Mode et Habillement ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFTC, CFDT, FO et CFE-CGC. 

Les indemnités prévues par l’article 3-1 ci-dessus s’appliquent à tout licenciement dont l’engagement de la procédure intervient à compter du 1er novembre 2019. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...