Révision de l’activité partielle dans l’intersecteur des papiers-cartons

Un accord relatif à l’activité partielle et au dispositif pro-A a été conclu dans l’intersecteur papiers-cartons (IDCC 1495, IDCC 700, IDCC 707 et IDCC 1492).

Il s’agit de l’accord du 2 octobre 2019 qui a été signé par l’Union Inter Secteurs Papiers Cartons pour le Dialogue et l’Ingénierie Sociale (l’UNIDIS) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT et FO. Le texte fixe le cadre de la mise en oeuvre de la Pro-A définie aux articles L. 6324-1 et suivants du Code du travail pour les entreprises et les salariés en activité partielle relevant du champ d’application visé. 

L’accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020. Il prend effet à son extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Un nouveau président du comité de suivi des retraites est nommé

Un décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui officialise la nomination d'un nouveau président du comité de suivi des retraites. Franck Von Lennep, conseiller maître à la Cour des comptes, est désigné président du comité de suivi des retraites. La responsabilité de l'application du décret incombe, chacun en ce qui le concerne, au Premier ministre François Bayrou, à la ministre du travail, de la...

Le directeur général de la santé quitte ses fonctions

Un décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui acte la cessation de fonctions de Grégory Emery en tant que directeur général de la santé. La fin des fonctions intervient à la demande de l’intéressé. Cette décision prendra effet à compter du 5 mai 2025. Retrouvez le décret...