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Révision de l’activité partielle dans l’intersecteur des papiers-cartons

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Un accord relatif à l’activité partielle et au dispositif pro-A a été conclu dans l’intersecteur papiers-cartons (IDCC 1495, IDCC 700, IDCC 707 et IDCC 1492).

Il s’agit de l’accord du 2 octobre 2019 qui a été signé par l’Union Inter Secteurs Papiers Cartons pour le Dialogue et l’Ingénierie Sociale (l’UNIDIS) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT et FO. Le texte fixe le cadre de la mise en oeuvre de la Pro-A définie aux articles L. 6324-1 et suivants du Code du travail pour les entreprises et les salariés en activité partielle relevant du champ d’application visé. 

L’accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020. Il prend effet à son extension. 

 

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