L’accord constitutif de l’organisme paritaire collecteur agréé interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie (IDCC 44, 176, 292, 1388, 1555) a été révisé par un accord.
Il s’agit de l’accord du 30 mars 2018 qui a été signé par les organisations d’employeurs UIC, ANSVADM, FEBEA, LEEM, fipec, SIMV, FNCG et UFIP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGE-CGC, CFTC et CGT. Le texte révise les articles 4-1,4-3 et 4-5 de l’accord du 22 décembre 2010 constitutif d’un organisme paritaire collecteur agrée interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie.
Conclu pour une durée indéterminée, il prendra effet à compter du prochain Conseil d’administration de l’OPCA DEFi.
