Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°50 du 11 décembre 2020 qui révise le titre IX de ladite convention collective sur la formation professionnelle dans la branche. Il a été signé par la F.N.E.P. (Fédération nationale de l’enseignement privé) ; ainsi que par les syndicats de salariés S.N.E.P.L.-C.F.T.C. (Syndicat national de l’enseignement privé laïque – CFTC, S.N.P.E.F.P.- C.G.T. (Syndicat national des personnels de l’enseignement et de la formation privés – CGT, F.E.P. – C.F.D.T. (Fédération de la formation et l’enseignement privés – CFDT) et SYNEP / CFE-CGC (Syndicat national de l’enseignement privé – CFE-CGC).
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant est applicable à sa date de l’arrêté d’extension.
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