Révision de la convention collective de l’industrie pharmaceutique

Compte tenu de l’impact exceptionnel des ordonnances « Macron » sur le corpus des textes conventionnels applicables dans la branche, les partenaires sociaux de la CCN de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176) ont conclu un accord de méthode relatif aux discussions portant sur ce thème. 

Il s’agit de l’accord collectif du 15 mars 2018 qui a été signé par Les Entreprises du Médicament (Leem) ; ainsi que par les organisatins syndicales de salariés CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC et UNSA. Le texte organise les thèmes, le calendrier et les moyens alloués pour les négociations sur la mise à jour de ladite CCN. 

L’accord est conclu pour la durée des négociations et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018. Il prendra effet à l’issue du délai prévu par les articles L.2232-6 et suivants du code du travail pour l’exercice du droit d’opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...