La Cour des Comptes a rendu public, hier, le second des deux rapports, consacré au lien entre système de retraites d’une part et compétitivité et emploi d’autre part, que le Premier ministre François Bayrou lui avait commandés afin d’éclairer la négociation paritaire sur l’avenir des retraites, toujours en cours malgré son changement radical de format.
Si, dans son premier audit, la Cour des Comptes avait établi de manière frappante les perspectives financières difficiles des régimes de retraite, dans ce second rapport, elle exprime de manière beaucoup plus réservée son point de vue sur la manière de résorber les déficits qu’elle annonce.
Un rapport sur les retraites au statut ambigu
Le premier rapport rendu par la rue Cambon afin d’accompagner les partenaires sociaux dans leurs discussions sur l’avenir des régimes de retraite avait un objectif qui n’emportait aucune ambiguïté : il devait fournir des projections chiffrées indiscutables pour l’évolution comptable à moyen et long termes des régimes de retraite. Il a d’ailleurs atteint cet objectif. Dans le cas de ce second rapport, les choses apparaissent plus complexes. L’objectif qui lui a officiellement été assigné et qui guide indiscutablement le propos de la Cour, est l’étude des rapports entre la structuration des régimes de retraite en France et la performance économique du pays d’autre part. Dans les faits, pourtant, en planchant sur ce sujet, la rue Cambon semble s’avancer sur les pistes qui pourraient, ou non, guider une réforme des retraites qui serait soutenable à la fois économiquement et socialement.
Trois grands leviers d’action
Elle s’intéresse, en l’occurrence, à trois paramètres constitutifs des régimes. Elle juge d’abord “ambivalent” le lien entre le niveau des cotisations et la compétitivité de l’économie : bien que les politiques d’exonération protègent l’emploi peu qualifié de la concurrence internationale, l’emploi plus qualifié “pourrait” se trouver plus fragilisé de ce point de vue. S’agissant de l’âge de la retraite, elle montre ensuite que le recul de l’âge de la retraite favorise une hausse du taux d’emploi sans “affecter la productivité de l’économie et donc sa compétitivité” mais qu’il pose en revanche des problèmes “d’équité” entre les actifs – les catégories moins élevées dans la hiérarchie socioprofessionnelle faisant les frais de l’articulation entre une précarisation de leurs fins de carrière et une moindre espérance de vie. Enfin, concernant l’évolution des pensions de retraite, la Cour des Comptes reconnaît que son indexation sur l’inflation est source d’économies budgétaires mais qu’elle nuit à “l’équité intergénérationnelle” – dont la recherche supposerait une meilleure prise en compte de l’évolution des salaires.
Des centaines de milliards difficilement trouvables
En somme, à la lecture de son rapport, il apparaît tentant d’en conclut que, du point de vue de la rue Cambon, une réforme économiquement soutenable des retraites devrait prioritairement consister à jouer de nouveau sur les bornes d’âge et à renforcer les dispositifs visant à rendre l’affaire socialement acceptable, aussi bien pour les catégories socioprofessionnelles moins favorisées que pour les retraités. Au passage, on notera que la Cour des Comptes n’accrédite guère l’hypothèse d’un recours à la capitalisation pour l’avenir des retraites. Quoi qu’il en soit, et nonobstant le grand intérêt que présentent les diverses simulations et projections contenues dans ce second rapport, tout semble indiquer que les pistes de réforme qu’il creuse ne sont pas de portée suffisante afin de combler les centaines de milliards de déficits prévisionnels des retraites que la Cour elle-même a identifiés.
