La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont étendu, par arrêtés textes n° 56 et 57 du 4 août 2014 publiés le 14 août 2015, les avenants A 281 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 16 mars 2015 et l’avenant A-282 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 16 mars 2015. Les dispositions de ces avenants sont relatives à la retraite et à la prévoyance.
Les dispositions desdits avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.