Le ministère de la santé a diffusé un dossier détaillant le contenu du reste à charge zéro, censé être pleinement en vigueur le 1er janvier 2021. La réforme devrait coûter 1 milliard d’euros (au minimum) à l’assurance maladie d’ici 2023.
Ce document est intéressant à plus d’un titre car il détaille le contenu du panier 100% santé. Mais il vise aussi les organismes de complémentaire santé qui devront répondre à de nouvelles obligations pour rendre leurs offres plus claires pour les assurés.
Une liste limitée de matériel concerné par le reste à charge zéro
Le tableau proposé par le ministère de la santé est assez clair et la suite du dossier se veut rassurant.
Pourtant plusieurs commentaires viennent à la lecture de ce tableau. On observe déjà que les opticiens devront avoir un rayon « panier 100% » avec des montures et des verres qui seront probablement de moins bonne facture que le reste des produits disponibles. Pour une myopie modérée, le ministère de la santé table sur un coût maximal d’un équipement optique à 105 € dont 30 € pour la monture 0 reste à charge.
Concernant les prothèses auditives, le document précise que tous les types d’appareils devront avoir un modèle entrant dans le panier 100% santé. Chaque appareil devra avoir un minimum de fonctionnalités (3 options obligatoires parmi une liste de 8 options) et 4 ans de garantie inclus. Le document se veut rassurant en précisant avec force caractères en gras que « les équipements proposés dans ce panier sont des équipements de qualité, tant par leur esthétique […] que par leur performance technique ». Mais nous savons bien que la réalité devrait être bien différente.
Enfin, du côté des prothèses dentaires, toutes les couronnes métalliques seront prises en charge dans le panier 100% santé. En revanche, pour les couronnes en céramique, seules les dents les plus visibles seront concernées.
Les complémentaires santé sont associées au panier 100% soins
Le document du ministère de la santé est intéressant à parcourir car il comprend une partie qui concerne les organismes de complémentaire santé. Ils devront tous, d’ici le 1er janvier 2020, proposer des tableaux de garanties harmonisés avec des nom de prestations communs « pour les grands postes de soins ». Cela signifie que sur toutes les prestations qui ne font pas partie de ces grands postes seront encore libellées selon la volonté de chaque assureur.
Il est aussi prévu que chaque assuré ou futur assuré devra pouvoir accéder à un tableau comprenant des exemples de remboursements en euros plutôt qu’en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ou du plafond mensuel de la sécurité sociale. Enfin des simulateurs de remboursement devraient être développés et proposés. Signalons que des convertisseurs de remboursements en euros existent déjà (notamment ici) et que des sociétés comme Tripalio sont déjà capables de comparer des contrats de complémentaire santé entre eux (avec le comparateur Triparator).
Il sera intéressant de voir comment les organismes assureurs s’engagent dans les transformations exigées par la ministre de la santé dans les mois à venir.
