Résiliation infra-annuelle en complémentaire santé : les 4 nouveautés de la Commission

Les députés, réunis en Commission des affaires sociales, ont adopté la loi sur la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé. Ce texte comporte plusieurs nouveautés et devra permettre à tous les assurés, individuels comme les entreprises ayant souscrit un contrat collectif, de résilier leur contrat sans frais moyennant le respect d’un préavis d’un mois.

 

Les débats ont permis à certains députés, comme Guillaume Chiche de faire valoir leurs arguments hostiles à cette loi. Mais les discussions n’ont pas permis aux députés En Marche qui demandent la suppression de la loi, alors même qu’ils en sont signataires, de s’illustrer : l’arrivée du texte à l’Assemblée nationale le 27 mars prochain en sera l’occasion. 

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