Résiliation infra-annuelle : 4 signataires LREM de la loi demandent sa suppression

C’est aujourd’hui que la proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé entre en discussion. Première surprise, on s’aperçoit que certains signataires En Marche de la loi sont à l’origine d’amendements… de suppression.

 

Ce n’est que depuis hier qu’on peut lire les amendements déposés sur la proposition de loi dédiée à la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé. Parmi tous les signataires de la proposition de loi qui appartiennent à la majorité, quelques-uns semblent avoir retourné leur veste en vue des débats en Commission. Cela en dit bien long sur le degré de connaissance des sujets lors de la signature des propositions de loi. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like
Lire plus

Les options santé arrivent sur la base CCN !

La base de données Tripalio offre désormais une vision intégrale des accords santé en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN). Le socle et la ou les option(s) de chaque accord sont maintenant accessibles à tous nos abonnés. ...
Lire plus

Les TPE ont le plus à gagner à faire de la prévention pour réduire les risques professionnels et accidents du travail

Dans sa nouvelle enquête la Dares étudie le lien entre prévention et sinistralité au travail (reproduite en intégralité en fin d'article). L'étude tout juste parue le 1er octobre 2026 nous dit que la prévention en entreprise fait bel et bien reculer la survenance des accidents du travail. Mais c'est surtout dans les très petites entreprises (TPE), les plus exposées, que ce recul est...
Lire plus

Défaillances d’entreprises : la Cour des comptes juge le soutien public trop éparpillé pour être efficace

Dans un rapport publié le 11 septembre 2026, la Cour des comptes propose un bilan de la détection et du traitement des difficultés des entreprises. Le constat de départ est préoccupant : les défaillances d'entreprises ont atteint leur plus haut niveau depuis vingt ans en 2025. La Cour note que les intervenants publics et les dispositifs censés détectés et accompagner les entreprises en difficulté sont...
Lire plus

La rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 24 août

L'équipe de rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2026 et vous donne rendez-vous le 24 août ! N'oubliez pas que le comparateur santé Triparator IA est ouvert gratuitement à tous nos visiteurs : rendez-vous ici pour l'essayer jusqu'au 31 août 2026 ! Et...