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Résiliation infra-annuelle : on connaît la direction que prendront les débats

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La période est tumultueuse pour les complémentaires santé : c’est aujourd’hui que commence la discussion sur la résiliation infra-annuelle des contrats. Au total, 41 amendements ont été déposés, laissant transparaître les mêmes arguments que l’on voit fleurir depuis quelques mois.

 

Alors que la campagne de dénigrement sur les frais de gestion des complémentaires santé frappe de plein fouet les acteurs du secteur, il est intéressant de voir ce que proposent les membres de la Commission des affaires sociales. On trouve de tout (même des signataires de la proposition qui demandent maintenant sa suppression !), et certains députés en profitent pour glisser des contraintes supplémentaires sur les organismes assureurs. 

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Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

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