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Résiliation d’assurance sur internet : un décret supplémentaire sort au JO

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C’est aujourd’hui, 1er juin 2023, que la réforme obligeant les assureurs à permettre à leurs assurés de résilier leur contrat en ligne entre en vigueur. Alors qu’un décret et déjà paru sur le sujet il y a quelques mois, un nouveau décret, plus général, est sorti aujourd’hui.

Le nouveau décret porte plus globalement sur l’ensemble des contrats (pas seulement les contrats d’assurance) qui doivent pouvoir être résiliés par internet ou via une application dès lors que le professionnel à l’origine du contrat proposer une souscription par voie électronique. Retrouvez le décret complet en suivant ce lien.

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