Représentativité syndicale en TPE : la préparation du scrutin se poursuit au JO

Un arrêté a été publié ce week-end pour préciser les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales en vue de la prochaine mesure de la représentativité syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE).

On apprend ainsi que les documents de propagande électorale devront être déposés entre le 19 avril et le 14 juin prochain. Ces documents pourront être différents d’une région à l’autre pour un même syndicat. Les documents de propagande électorale seront ensuite validés ou refusés avant le 31 juillet 2024. Puis les documents validés pourront être publiés et mis à la disposition des électeurs à partir du 2 septembre 2024.

L’arrêté contient plusieurs annexes dont la liste des très nombreuses conventions collectives dans lesquelles la propagande pourra être diffusée. On remarque ici que le ministère du travail, de la santé et des solidarités ne s’est, étrangement, toujours pas mis à l’heure de la CCN unifiée de la métallurgie. Cliquez ici pour retrouver l’arrêté en intégralité.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Rac0 : les opticiens saluent la progression (légère) des lunettes 100% santé

Le Rassemblement des opticiens de France (Rof) vient de publier ses statistiques relatives à la progression des équipements 100% santé (ou Rac0 pour reste à charge zéro) dans les ventes des professionnels de l'optique. Ainsi la part des lunettes qui intègrent des verres et/ou une monture Rac0 atteint 19,9% en 2023. D'après le communiqué, cette statistique serait alignée avec les ambitions du Rof (lesquelles ne sont pas...

Astrid Panosyan-Bouvet nomme un nouveau membre dans son cabinet

Par un arrêté du 28 janvier 2025, la ministre chargée du travail et de l'emploi auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles annonce la nomination d’une nouvelle conseillère au sein de son cabinet. Depuis le 6 janvier 2025, Hélène Vignolles occupe ainsi le poste de conseillère en charge du plein emploi. Retrouvez l'intégralité du l'arrêté nominatif ...

Ucanss : nomination d’un nouveau membre (Medef) au conseil d’orientation

Par un arrêté en date du 27 janvier 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a officialisé la nomination d’un nouveau membre au sein du conseil d’orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss). Antoine Bessière est nommé membre suppléant en remplacement de Clarisse Costa, sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (Medef). Consultez...
Lire plus

PLFSS 2025 : retour à la case départ en séance publique

Nous nous y attendions, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) a finalement été rejeté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. C'est donc la version adoptée au Sénat le 26 novembre 2024 qui sera discutée dès le 3 février 2025 en séance publique par les députés. ...

Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des métreurs-vérificateurs

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord du 10 juin 2024 relatif aux modifications et/ou compléments de dispositions, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs ...